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Association XPFR - STATUTS

Article 1 - Forme, dénomination et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale dénommée « XPFR », pour une durée illimitée. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

Article 2 - Objets

Cette association a pour but d'aider les auteurs à créer et diffuser des extensions ou des outils pour le simulateur de vol X-Plane.

Article 3 - Siège social

Le siège social initial de l'association est fixé chez Mr Jean Barthet, 7 avenue des Platanes, 31700 Blagnac. Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.

Article 4 - Moyens d'action

L'association gère un site internet (http://xpfr.org), moyen privilégié pour diffuser des productions en son nom ou au nom de ses membres.

Elle met à disposition de ses membres un forum privé dédié aux échanges sur chaque projet en cours, à la gestion de l'association et de ses ressources.

Elle dispose d'une liste de diffusion par email permettant de contacter tous les adhérents, même s'ils ne participent pas assidûment au forum.

Elle peut s'engager dans des rencontres spécifiques à X-Plane ou à d'autres simulateurs, par exemple pour y faire connaître X-Plane ou l'association elle-même, ou à toute activité compatible avec ses buts.

(Cette liste n'est ni exaustive ni limitative).

Article 5 - Membres

L’association se compose de :

Membres actifs :

Est membre actif toute personne physique qui participe activement à la vie de l'association, après avoir été admise comme membre de l'association par le conseil collégial qui statue sur chaque demande d’admission présentée.

La situation de membre actif est reconductible tacitement tant que le membre participe à la vie de l'association.

Un membre qui n'a plus donné de signe de vie depuis 6 mois sera contacté en privé par un membre du conseil collégial afin de savoir quelle orientation il désire prendre vis-à-vis de l'association : inactivité, départ ... En parallèle, ses accès personnels au site internet seront désactivés afin d'éviter toute intrusion incontrôlable en son absence. Ils seront réactivés sur simple demande auprès d'un des membres du conseil collégial.

En cas d'absence complète de réponse, le conseil pourra décider de l'exclusion du membre, temporaire ou définitive. Dans ce dernier cas, une demande d'adhésion devra être refaite pour rejoindre le groupe ultérieurement.

Membres inactifs :

Est membre inactif tout membre préalablement admis qui ne participe plus activement, mais souhaite rester adhérent en prévision d'activités ultérieures. Il reste adhérent de l'association et pourra redevenir membre actif sur simple demande à un membre du conseil collégial.

Membre honoraire :

Est membre honoraire toute personne qui ne participe pas directement aux travaux de l'association mais ayant une activité ponctuelle requise pour la bonne marche de l'association. Leur nomination est décidée par le conseil collégial et est notifiée à l'Assemblée Générale.

Membres bienfaiteurs :

Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui rendent, ou ont rendu, des services notables à l'association. Leur nomination est décidée par le conseil collégial et est notifiée à l'Assemblée Générale.

Tous les membres s'engagent à adhérer aux statuts et au règlement intérieur. Ils ne sont pas soumis à une cotisation. Chacun dispose d'une voix personnelle pendant les assemblées générales ou les réunions du conseil collégial, utilisable par procuration.

La qualité de membre de l'association se perd par démission, par décès ou par exclusion prononcée par le conseil collégial suite à un changement de situation ou pour raisons graves et après dialogue avec l'intéressé(e).

L'association peut inviter des auteurs externes pour des besoins ou des durées ponctuelles, sous la dénomination « Invités ». Ils ne sont pas membres de l'association.

Article 6 - Conseil Collégial

L'association est administrée par un conseil collégial composé d'au moins 3 membres actifs de l'association, il est limité à 7 membres.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et de ses réunions et agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chacun(e) de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association. Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture tourne parmi les membres du conseil collégial.

En cas de vacance, le conseil collégial, assisté de l'ensemble des membres actifs, coopte des membres actifs qui seront agréés par l’assemblée générale la plus proche.

Le conseil collégial délibère chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande du quart des membres actifs et prend ses décisions au consensus selon les modalités du règlement intérieur. Il peut inviter à la discussion n'importe quel membre actif ou toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Article 7 - Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil collégial ou sur demande du quart des membres de l’association.

Chaque membre présent peut être porteur de procurations, dans la limite du tiers des voix présentes ou représentées.

Elle prend ses décisions au consensus ou selon les modalités du règlement intérieur. Elle choisit en début de séance les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les évaluations des décisions prises par l’assemblée générale précédente. Elle examine les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle entend les présentations des nouveaux membres au conseil collégial et les bilans des membres sortants qu’elle agrée si elle le souhaite.

Article 8 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur élaboré par l'ensemble des membres actifs pourra être adopté par l’assemblée générale pour préciser les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 9 - Communications et archives

Les membres de l'association étant géographiquement dispersés en France et à l'étranger, l'essentiel des communications se fera par le biais d'un forum ou d'une liste de diffusion dont les détails figureront dans le règlement intérieur.

Les comptes rendus et tous les textes légaux de l'association seront accessibles à tout moment aux membres de l'association et à toute personne habilitée à les consulter, sous forme de documents dématérialisés dans un format public adapté aux besoins. L'association assurera la conservation de ces documents dématérialisés avec une pérennité identique à celle des documents papier équivalents.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par la loi, notamment tout revenu entrant dans le cadre des buts de l'association : dons, subventions, ventes, etc.

Il sera tenu une comptabilité publique dans la plus haute transparence faisant apparaître tous les revenus et les dépenses.

Article 11 - Modifications

Les présents statuts pourront être modifiés en cas de besoin, après approbation de la nouvelle version par au moins la moitié des voix représentées à l'assemblée générale qui statuera.

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, le patrimoine de l’association reviendra à une ou des associations désignées par l’assemblée générale, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 13 javier 2013.


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